Sécurité Publique

Sécurité, tranquillité et proximité.

La police municipale intercommunale du SIVOM de la Communauté du Bruaysis assure les missions suivantes pour le compte des communes membres :

• surveillance et protection des biens et des personnes
• prévention et constatation des infractions aux arrêtés des maires
• surveillance du domaine public et des équipements communaux
• surveillance de la circulation et du stationnement
• Verbalisation

Ce dispositif est totalement gratuit et réservé aux habitants des communes d’Haillicourt et Houdain.
(la liste des communes adhérentes au dispositif peut évoluer.)

La police municipale intercommunale du SIVOM de la Communauté du Bruaysis participe au dispositif Opération Tranquillité Vacances.

Nos agents assureront :

• une surveillance régulière des abords de votre domicile
• des comptes rendus par SMS

L’inscription préalable est obligatoire. 

Deux possibilités pour vous inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances :

• Soit en remplissant le formulaire de renseignements ci-dessous,
• Soit en vous déplaçant auprès de la Mairie de votre commune.

les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la police municipale intercommunale du SIVOM de la Communauté du Bruaysis pour traitement de votre demande. La base légale du traitement est le consentement. Les données collectées seront communiquées au service de la police municipale intercommunale. Les données sont conservées pendant une durée d’un an. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données via l’adresse e-mail suivante : dpo@sivom-bethunois.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Le service assure l’installation, la programmation et la maintenance des systèmes de vidéoprotection des communes adhérentes :

• Prise en compte des besoins et préconisations
• Création des réseaux de fibre optique
• Installation des caméras
• Programmation
• entretien et maintenance