COMITE TECHNIQUE ET COMITE HYGIENE SECURITE CONDITIONS DE TRAVAIL

Dans le cadre de la concertation avec les instances paritaires, les Comité Technique et Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail se sont réunis jeudi 30 avril dans une configuration inédite, salle des fêtes Marmottan de Bruay-La-Buissière : une assemblée commune avec un effectif limité de participants et matériel de protection à disposition. L’ordre du jour a porté sur la gestion de la crise depuis le confinement et sur les modalités d’organisation des services à compter du 11 mai. Plusieurs points ont été évoqués :

  • retour sur l’organisation mise en place depuis le 16 mars 2020

Une synthèse a été faite des dispositions prises par la collectivité pour garantir la santé et la protection des agents, satisfaire aux exigences du confinement dans la mesure du possible et maintenir les services indispensables.

  • situation administrative des agents

L’organisation inédite mise en place a créé plusieurs situations administratives différentes selon les services et la situation des agents (en activité, en arrêt, en autorisation spéciale d’absence…). La collectivité a opté pour une mesure transitoire assouplissant l’impact financier d’un arrêt de travail sur le régime indemnitaire. Une note d’information et un tableau ont été adressés aux agents par mail le 17-04-20 et par voie postale avec les fiches de paie.

  • modalités d’organisation des services dans la perspective de la reprise le 11 mai

Ces modalités sont transitoires et peuvent évoluer au vu des nouvelles recommandations nationales. Une note sera adressée aux agents semaine 19 :

– limitation du nombre d’agents en présentiel et maintien des possibilités de télétravail
– prise de poste en horaires décalés quand cela est possible et souhaité
– accueil du public : filtrage du public, accueil sur rendez-vous privilégié, aménagement des postes d’accueil (protection plexiglass), limitation des déplacements du public, horaires d’ouverture restreints
– protocole de protection et de nettoyage : remise d’un masque en tissu lavable et réutilisable à chaque agent, à l’exception des agents exerçant à domicile et en établissements qui bénéficient de dotations spécifiques ; dotation de produits désinfectants et de gel hydroalcoolique ; nettoyage renforcé des locaux ; prise de poste en binôme pour les services techniques au maximum.

Durant le premier mois, une délégation réduite (2 à 3 personnes) associant direction et représentants du personnel assurera des visites auprès des services pour évaluer la situation et ajuster selon les difficultés rencontrées.

  • versement d’une prime exceptionnelle
    En reconnaissance de l’engagement et de l’exposition aux risques des personnels, la Collectivité souhaite procéder au versement d’une prime exceptionnelle, conformément aux dispositions réglementaires. Le Comité Technique a donné son aval. L’attribution de cette prime sera soumise à la validation des élus lors des prochains Bureau et Comité syndicaux.
  • gestion des congés 2020
    L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 définit un nouveau cadre pour la mise en œuvre de la gestion des RTT et des congés annuels et permet aux collectivités d’appliquer un régime particulier pour la période d‘état d’urgence sanitaire. En effet, les deux mois de confinement ont introduit une disparité de traitement des congés entre les agents en activité et les agents en autorisation spéciale d’absence. Une note va être adressée aux agents pour les informer des modalités d’application au SIVOM.

COLLECTIF ENCADRANTS

Une réunion des responsables de service est organisée mardi 5 mai pour :

– prendre le temps collectivement de saluer les efforts accomplis et les résultats obtenus par les équipes depuis le début du confinement et évaluer les difficultés rencontrées en vue d’ajustements
– faire une restitution des échanges tenus au sein du CT/CHSCT
– préparer l’organisation du déconfinement et les modalités de reprise du travail à compter du 11 mai
– remettre les masques de protection à destination du personnel afin de commencer la distribution.

GARAGE MECANIQUE

Les services Garage mécanique du SIVOM et de la Ville de Bruay-La-Buissière exercent habituellement leur activité dans un bâtiment commun, rue de la Cavée à Bruay-La-Buissière. La grande promiscuité des lieux ne permettant pas une reprise de l’activité dans des conditions satisfaisantes pour assurer la sécurité des agents, le service du SIVOM va être relocalisé. Il va intégrer un bâtiment récemment libéré sur la ZAL du N°3 à Bruay-La-Buissière loué auprès de la Ville.

COMMUNICATION

Parmi les nouvelles informations diffusées sur la page Facebook « SIVOM de la Communauté du Bruaysis » : le message du 1er-Mai du Président Pierre Moreau, les témoignages de Christine Duquesnoy, auxiliaire de vie au SAAD, Catherine Beaussart, chauffeuse-livreuse au service de portage de repas à domicile, et la campagne de promotion du SIVOM sur les ondes de Radio Horizon…