Le Comité Syndical

98 élus titulaires et autant de suppléants

Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis est administré par un Comité Syndical. Les délégués qui y siègent sont élus à la majorité absolue par les conseils municipaux des communes adhérentes.

La représentation des communes au sein du Comité Syndical est fixée comme suit :

  • Commune de moins de 2 000 habitants : 2 délégués
  • Commune comprise entre 2 000 et 5 000 habitants : 4 délégués
  • Commune de plus de 5 000 habitants : 4 délégués + 2 délégués supplémentaires par tranche ou fraction de tranche de 5 000 habitants

Tous les délégués prennent part au vote pour les affaires présentant un intérêt commun à la gestion du SIVOM.

Les délibérations du Comité Syndical sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les délégués votent à mains levées ou à bulletin secret.

Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son Président. Ce dernier peut toutefois le réunir chaque fois qu’il le juge utile. Il est dans l’obligation de le faire lorsqu’un tiers au moins des membres du Comité Syndical le demande.